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Marché de l'art

Loi de mémoire démocratique et restitution des oeuvres d'art

Loi de mémoire démocratique et restitution des oeuvres d'art
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La loi 20/2022 de la mémoire démocratique vise à récupérer les œuvres d'art pillées pendant la guerre et la dictature franquiste avec un audit.

Le 20 octobre dernier, la loi 20/2022 de la mémoire démocratique a été publiée, qui est entrée en vigueur dès le lendemain. H2 : Principes de la loi de la mémoire démocratique ? La loi est fondée sur les principes de vérité, de justice, de réparation et de garantie de non-répétition, et surtout revendique la transition et la défense des valeurs démocratiques, ainsi que la condamnation pour la première fois du coup d'État militaire de juillet 1936 et de la dictature franciste Il s'agit de régler une dette que l'État doit à toutes ces personnes qui, à la suite du coup d'État de 1936, de la guerre civile et de la dictature franquiste qui a suivi, ont subi des persécutions ou des violences pour des raisons politiques, idéologiques, de conscience ou de croyance religieuse , orientation et identité sexuelles.

Condamnation historique du coup d'État militaire de 1936 et de la dictature franquiste avec la loi de la mémoire démocratique

L'article 31 de la loi, relatif aux « saisies d'avoirs et aux sanctions économiques », réglemente un droit au « recouvrement des avoirs saisis ». Parmi ces biens saisis figurent des œuvres d'art. Nous devons garder à l'esprit que pendant la guerre civile et l'après-guerre, le plus grand mouvement d'œuvres d'art a eu lieu en Espagne. Le gouvernement de la République a lancé une politique de confiscation, de dépôt et d'évacuation des œuvres les plus importantes (par exemple, environ 500 pièces du musée du Prado), et par la suite le Service national de défense du patrimoine artistique s'est chargé des retours. Mais avec le régime de Franco, ces retours ont été paralysés et altérés. Le professeur Arturo Colorado Castellary a étudié la question de manière approfondie et a découvert que dans le retour du patrimoine artistique national, il y avait de nombreuses déviations dans le retour des œuvres d'art à leurs propriétaires légitimes. Pratiquement 40% du trésor artistique national protégé n'a pas été restitué à ses propriétaires par le régime de Franco, et donc de nombreux musées nationaux espagnols exposent des œuvres volées par le régime de Franco.

L'implication de l'État dans le processus d'audit selon la loi de la mémoire démocratique

L'article 31 de la loi sur la mémoire démocratique établit que « l'État doit promouvoir les initiatives nécessaires à l'enquête sur les confiscations produites pour des raisons politiques, idéologiques, de conscience ou de conviction religieuse pendant la guerre et la dictature et, en particulier, il doit mener une vérification des biens pillés dans cette période, y compris les œuvres d'art, papier-monnaie ou autres signes fiduciaires déposés par les autorités franquistes ». Cet audit doit être réalisé dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. Une fois l'audit terminé, les modalités possibles de reconnaissance des personnes concernées doivent être mises en œuvre. Si l'avancée que représente cette loi est évidente, il sera essentiel d'évaluer la réelle implication de l'Etat dans le processus d'audit et surtout les modalités qui sont mises en œuvre pour restituer les œuvres d'art à leurs légitimes propriétaires.

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